Maison Lamarque Pany

Informations légales

Dernière mise à jour : 19 Juin 2026

La protection de vos renseignements personnels est une priorité absolue pour la Maison Lamarque Pany. Nous nous conformons strictement à la Loi 25 du Québec ainsi qu'aux exigences internationales pour vous garantir une transparence totale.
01.

Collecte des Renseignements

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'excellence de notre service :

  • Identité : Nom, prénom et civilité pour personnaliser votre expérience.
  • Coordonnées : Adresses de livraison/facturation, courriel et téléphone pour la logistique.
  • Transactions : Historique de vos pièces et commandes Maison Lamarque.
  • Paiements : Traités de manière chiffrée via Stripe (aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs).
  • Témoins (Cookies) : Nous utilisons des témoins essentiels au bon fonctionnement du site (session, panier). Aucun témoin de profilage publicitaire n'est activé sans votre consentement.
02.

Finalités du Traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour assurer le cycle de vie de votre commande (traitement, livraison, suivi), la sécurisation des transactions, la gestion de votre compte (Firebase) et le support de notre service client.

03.

Partage et Transfert

Nous ne vendons et ne louons aucune donnée à des tiers. Vos informations sont partagées uniquement avec nos partenaires de confiance (Stripe, Postes Canada, DHL Express, Firebase) pour l'exécution technique du service.

Note sur la Loi 25 (Transferts hors-Québec)

Certains de nos fournisseurs technologiques (comme Google Firebase) opèrent ou stockent des données hors du Québec. Nous effectuons des évaluations rigoureuses pour nous assurer qu'ils appliquent des standards de protection équivalents à la législation québécoise.

04.

Sécurité et Conservation

Vos données sont stockées de manière sécurisée via l'infrastructure chiffrée de Firebase. Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés (durée de vie de votre compte ou obligations fiscales).

05.

Vos Droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification.
  • Droit au retrait de votre consentement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli).

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours conformément à la Loi 25.

06.

Responsable de la Protection des Données

Pour toute question ou demande d'accès, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Maison Lamarque Pany
Courriel : maisonlamarquepany@outlook.com
07.

Conditions de Vente et Annulations

En passant commande sur notre boutique, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Frais de douanes et taxes internationales : Pour les expéditions hors frontières nationales, tous les frais de douane, taxes d'importation et frais administratifs liés à la réception demeurent à la charge exclusive du client.

2. Politique d'annulation : Chaque transaction génère des frais de traitement bancaire non récupérables auprès de notre prestataire de paiement (Stripe).

  • Frais d'annulation : Les frais de transaction bancaire et de conversion de devise déjà prélevés par notre processeur de paiement sur cet achat ne peuvent pas nous être restitués et seront donc déduits du remboursement. Ce montant correspond uniquement aux frais réels de la transaction — jamais à des frais de gestion supplémentaires de notre part.

Ces conditions constituent un engagement contractuel validé lors de la confirmation de votre paiement.

08.

Livraison Confirmée et Réclamations

La Maison Lamarque Pany confie l'acheminement de ses commandes à des transporteurs professionnels reconnus (Postes Canada, UPS, FedEx, DHL Express). La responsabilité de la Maison concernant le transport se limite aux conditions suivantes :

  • Statut « Livré » confirmé : Lorsque le système de suivi du transporteur indique un statut de livraison confirmé (avec preuve de dépôt, photo, signature ou géolocalisation selon le transporteur), la Maison Lamarque Pany considère son obligation de livraison remplie.
  • Responsabilité post-livraison : À compter de la confirmation de livraison par le transporteur, la garde du colis est réputée transférée au client. La Maison Lamarque Pany ne peut être tenue responsable d'une perte, d'un vol ou d'une non-réception survenant après cette confirmation.
  • Procédure de réclamation : En cas de non-réception malgré un statut « Livré », le client doit contacter notre service à la clientèle dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée. La Maison Lamarque Pany accompagnera alors le client dans l'ouverture d'une enquête formelle auprès du transporteur concerné.
  • Issue de l'enquête : Toute décision de remboursement, de renvoi de marchandise ou de compensation demeure conditionnelle aux conclusions de l'enquête du transporteur. La Maison Lamarque Pany se réserve le droit d'exiger une déclaration signée attestant la non-réception avant tout geste commercial.
  • Vérifications préalables : Le client s'engage à vérifier, avant toute réclamation, les lieux de dépôt alternatifs (réception, casiers, voisinage) ainsi que l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande.

Note importante

Cette clause ne prive en aucun cas le client de ses droits reconnus par la loi applicable en matière de protection du consommateur. Elle vise à encadrer un processus juste et transparent en cas de litige lié au transport.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de livraison et de réclamation.